Accueil > Informations > Vie associative > Une nouvelle infraction punira les opposants à la chasse

Une nouvelle infraction punira les opposants à la chasse

Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l’obstruction à la chasse (contravention punissable d’une amende de 1500 €).
Cette infraction, signée par le ministre de l’Ecologie, n’avait pu passer à l’Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l’article 12 de la loi Poniatowski). Elle revient donc sous forme de décret, suite à l’insistance des chasseurs.
Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs avait publié un communiqué de presse dans lequel elle déplorait que "malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009", le "décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !".
Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français condamnent la chasse à courre (sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).
L’infraction étant impossible à constituer, ce "décret de complaisance" sera inapplicable, selon les associations concernées. Toutefois, si un opposant était condamné pour "obstruction à la chasse", elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


Communiqué de presse du 07/06/2010.