Espèces protégées : le juge judiciaire incompétent en cas de demande de suspension de travaux
Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour de cassation exclut la compétence du juge judiciaire pour statuer sur une demande de suspension de travaux, autorisés par l'autorité administrative compétente, fondée sur l'absence de dérogation « (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Nouveaux OGM : l’Anses souligne les limites scientifiques de la proposition de règlement européen
Les critères permettant de considérer comme OGM (ou non) un plant obtenu avec les nouvelles techniques génomiques n'ont pas de fondement scientifique, estime l'Anses, qui s'est penchée sur la proposition de règlement de la Commission (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Dauphins : le juge des référés estime trop importantes les dérogations à l’interdiction de pêche
L'arrêté signé le 24 octobre 2023 par le secrétaire d'État chargé de la Mer avait fait bondir les associations de protection de l'environnement. Par une ordonnance rendue le 22 décembre, le juge des référés du Conseil d'État en suspend plusieurs (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Affaire du siècle : la réparation du préjudice écologique jugée incomplète mais l’astreinte inutile
Saisi en tant que juge de l'exécution, le tribunal administratif de Paris estime que la réparation du préjudice écologique est incomplète mais refuse de prononcer une astreinte à l'encontre de l'État compte tenu des mesures prises.
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Biométhane injecté : une nouvelle vague d’appels d’offres annoncée pour 2024
Le ministère de la Transition énergétique annonce le lancement, en 2024, d'un appel d'offres en trois sessions pour les installations de méthanisation d'une taille supérieure à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau. Il vise à (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Énergies renouvelables : un décret précise la mise en place des comités de projet
Un décret précise les modalités de création et la composition des comités de projet, visant à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d'installations renouvelables et les collectivités concernées, hors zones d'accélération.
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Efficacité énergétique : 3 start-up spécialisées lauréates du programme d’incubation de Microsoft France
Le 20 décembre dernier, Microsoft France a dévoilé la liste des 10 start-up, réparties en 3 catégories, sélectionnées pour rejoindre la troisième promotion de son programme d'incubation spécialisé dans la transition écologique et énergétique. À (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Risques naturels : retour sur l’année 2022-2023
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres (...)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
Loi de finances 2024 : ce qui a été voté en matière d’environnement et d’énergie
Les budget de l'État en faveur de la transition énergétique est en hausse. Mais une discordance avec les exigences de la planification écologique perdure. Tour d'horizon complet à travers les dispositions budgétaires et fiscales du texte (...)
Article mis en ligne le 22 décembre 2023
Reut : l’arrêté qui encadre les usages dans les espaces verts est publié
Les règles pour utiliser de l'eau usée traitée pour arroser les espaces verts ont été revues pour s'aligner sur le règlement européen qui vise l'agriculture. Par rapport à la version en consultation, le Gouvernement a modifié certaines (...)
Article mis en ligne le 22 décembre 2023
De prévisions en promesses, comment RTE a changé son fusil d’épaule
Selon une analyse historique de l'association Négawatt, les projections de consommation portées par RTE n'ont pas été toujours à la hausse. L'inflexion récente répond surtout à une volonté politique globale.
Article mis en ligne le 22 décembre 2023
Planification écologique : des avancées en 2023, mais encore beaucoup d’incertitudes pour 2024
Longtemps reléguée dans les tréfonds de l'histoire, la planification s'est imposée en France, en 2023, comme la pierre angulaire de toute politique en matière de transition écologique. Avec de réels atouts et encore beaucoup d'imperfections.
Article mis en ligne le 22 décembre 2023