Réforme de MaPrimeRénov’ en 2024 : l’Anah aménage le calendrier
L'an prochain, les propriétaires de maisons passoires thermiques (classées F et G du DPE) auront six mois supplémentaires pour bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour remplacer leur chauffage. Puis à partir du 1er juillet 2024, ils seront (...)
Article mis en ligne le 7 décembre 2023
Filières REP : le décret Transversal renforcé après le recours perdu par EcoDDS
Le Conseil d'État vient de rejeter la quasi-totalité des arguments soulevés par EcoDDS contre les dispositions du décret transversal aux filières REP. De fait, la réglementation en ressort renforcée. L'éco-organisme avait pourtant fait feu de (...)
Article mis en ligne le 7 décembre 2023
L’incendie d’un entrepôt à Vitrolles met de nouveau en lumière les insuffisances de la réglementation
Un violent incendie a réduit à néant un entrepôt dans une zone industrielle de Vitrolles. Une nouvelle illustration des établissements qui échappent à la réglementation ICPE, alors que des produits explosifs y étaient stockés.
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Vers une nouvelle réforme du DPE pour les petites surfaces
Le Gouvernement réfléchit à une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) actuel qui pénalise les logements de petite surface. L'outil est aussi décrié pour les logements anciens et ceux chauffés à l'électricité.
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futures
La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application.
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Aires marines protégées : une modélisation montre leur bénéfice pour les poissons et les pêcheurs
Renforcer le niveau de protection d'une aire marine n'est, a priori, pas synonyme de pêche frugale. Dans une étude parue le 31 octobre dans la revue Conservation Letters, des chercheurs français du Centre de recherches insulaires et observatoire (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Une cellule interministérielle s’attaque aux fraudes à la rénovation énergétique
Le 5 décembre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a installé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Ses premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Le chiffre du jour : 173 millions d’euros
Câ€â„¢est le montant du paquet financier que la France a promis de consacrer à différents fonds multilatéraux consacrés à la lutte contre la vulnérabilité climatique en 2024. Annoncée à la COP 28, qui se tient actuellement à Dubaï, cette enveloppe (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Pesticides SDHI : le risque sanitaire reste « faible » selon l’Anses, malgré des lacunes
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) persiste et signe : les pesticides à base de substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI) présentent peu, ou pas, de risques sanitaires. Le 5 décembre, elle a rendu deux avis à (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Produits chimiques : accord sur la révision du règlement CLP
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 décembre, sur la proposition de révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Échouage de petits cétacés : quatre associations attaquent l’arrêté ministériel jugé très insuffisant
Quatre associations de protection de la nature (DMA, FNE, LPO, Sea Shepherd) ont annoncé, mardi 5 décembre, attaquer l'arrêté très controversé du secrétaire d'État à la Mer qui fixe des mesures de protection des petits cétacés contre les engins (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
Redevances sur l’eau et les pesticides : les agriculteurs obtiennent l’abandon des hausses prévues en 2024
Alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau, la Première ministre, Élisabeth Borne, a confirmé, lors d'une réunion avec la FNSEA et les Jeunes (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023