Jusqu’à présent, les tentatives d’interdiction locale des OGM étaient vouées à l’échec, la justice administrative niant au maire toute compétence dans ce domaine, qui relève du ministère de l’Agriculture. Quant aux régions ou départements, nombreux à adopter des motions défavorables aux cultures transgéniques, ils devaient se contenter d’éditer des guides anti-OGM ou de conditionner leurs aides à la non-utilisation des OGM dans les exploitations.
Or, la loi sur les OGM de juin 2008 reconnaît aux parcs naturels et aux parcs régionaux la possibilité d’interdire les OGM sur tout ou partie de leur territoire, si deux conditions sont réunies : d’une part, la possibilité d’interdire les OGM doit être inscrite dans la charte du parc ; d’autre part, il faut que les exploitants soient unanimement d’accord avec cette interdiction.
Si la première condition est assez claire, la deuxième pose de nombreuses questions : comment constater cette unanimité ? L’arrivée d’un nouvel agriculteur sur le territoire peut-elle la remettre en cause ?
Malgré ces incertitudes, le parc naturel régional des monts d’Ardèche (180 000 hectares, qui couvrent plus du tiers de l’Ardèche), a décidé de réécrire sa charte pour la période 2011-2023. Dans le même temps, il s’est associé avec la chambre d’agriculture d’Ardèche et a réussi l’exploit d’obtenir l’unanimité des exploitants !
L’Ardèche est un grand département agricole, riche en variétés de fruits et en AOC qui ont parfois fait sa renommée. Les exploitations y sont de taille humaine, et elles doivent se concentrer sur la qualité des produits et leur originalité pour survivre. Le tourisme est une autre ressource essentielle au département, et ses 2600 petites exploitations jouent un rôle prépondérant dans la conservation de l’environnement.
Espérons que ces efforts inspireront d’autres parcs en France !