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Loi de 1976 sur la protection de la nature : l’animal sauvage est un être sensible

Communiqué de presse du R.O.C.

Loi de 1976 sur la protection de la nature : l’animal sauvage est un être sensible.

La loi de 1976 sur la protection de la nature a 30 ans. Les avancées permises par cette loi sont importantes, que ce soit sur les études d’impact, les réserves naturelles, la protection des espèces (voir pour ce dernier point sur www.roc.asso.fr le communiqué du 26 juin dernier co-signé avec notre fédération FNE).

Mais en ce jour anniversaire, la Ligue ROC souhaite attirer l’attention sur un aspect de la loi trop souvent oublié, celui de la protection animale.
La loi de 1976 stipule en effet en son article 9 que « Tout animal est un être sensible » malheureusement la suite de l’article 9 limite l’application de cet état aux seuls animaux ayant un propriétaire.

Selon la loi le chien est donc un être sensible mais pas le renard, la chèvre mais pas le bouquetin ni le cerf. Au final, les avancées obtenues n’ont concerné que les animaux domestiques.

Il faut retrouver l’esprit novateur de la loi de 76 en donnant juridiquement corps à la réalité biologique : l’animal est un être sensible, qu’il vive en captivité ou en liberté.