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Victoire judiciaire contre la corrida !

Victoire judiciaire historique !

"Après un bras de fer judiciaire de sept ans, c’est un grand jour pour l’association Alliance pour la suppression des corridas qui vient de remporter une victoire historique contre les taurins de Rieumes !

Rappel des faits : le 9 juillet 2001, à la demande de l’Alliance pour la suppression des corridas, le tribunal de grande instance de Toulouse a interdit la novillada prévue par le club taurin Feria en Saves, à Rieumes, le 15 juillet 2001.

Le 29 avril 2002, Feria en Saves nous assignait en appel et gagnait.

Claire Starozinski (Alliance) alors formé un pourvoi en cassation et, dans son arrêt du 10 juin 2004, la Cour a cassé et annulé l’arrêt rendu en appel.

Coup de théâtre : le club taurin Feria en Saves, actuellement en liquidation amiable, s’est désisté de l’appel qui devait se juger à Bordeaux. Victimes de l’arrêt de la cour de cassation, les aficionados se sont finalement rendus à l’évidence de l’absence de tradition locale ininterrompue en Midi toulousain.

En acceptant l’arrêt de la Cour de cassation, les dirigeants de Feria en Saves ont rendu au jugement du 9 juillet 2001 toute sa puissance et c’est cette décision sur le fond, qui fera, désormais, jurisprudence. L’implantation de spectacles tauromachiques en Midi toulousain est, dès lors, bel et bien remise en question, notamment à Fenouillet, commune pour laquelle l’Alliance a déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 31 août 2004.


Alliance pour la suppression des corridas
B.P. 85
30009 Nîmes cedex 4
www.anticorrida.org
www.petition-anticorrida.com
http://parolesdanti.midiblogs.com