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Première nationale : EDF condamnée pour ses manquements à la réglementation nucléaire

C’est une première ! Lundi 3 décembre, EDF a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à 4000 euros d’amende pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech (entre Agen et Toulouse). Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres…
Janvier 2010 : déversement radioactif dans l’environnement.
En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium. Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.
Des manquements à la réglementation technique pour la première fois sanctionnés.
Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau "Sortir du nucléaire", France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.
Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF, en dépit des réquisitions du procureur. Les associations et le Parquet ont fait appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012. EDF a été reconnue coupable de deux infractions et a été condamnée à payer 2000 euros d’amende pour chacune et à reverser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.
Cette condamnation relative à des problèmes d’application de la réglementation technique en matière nucléaire est une première ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite donc de ce verdict et espère qu’elle marquera un tournant dans la jurisprudence en ce domaine, pour mettre fin à l’impunité des pollueurs.


Communiqué de presse du Réseau "Sortir du nucléaire", 03/12/2012. Site web : www.sortirdunucleaire.org