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Centrales photovoltaïques dans les Alpes : des associations portent plainte

L’association de protection de l’environnement Clarency est favorable aux objectifs de production d’énergie renouvelable fixés dans le Grenelle I, et donc "favorable au développement des parcs photovoltaïques dans les meilleures conditions d’intégration dans l’environnement, en accord avec la circulaire de Monsieur Borloo du 18 décembre 2009". Elle souligne néanmoins que "la protection de la biodiversité et le développement durable sont des intérêts supérieurs au développement de ces énergies".
Fin 2010, l’association a déposé plainte contre une centrale photo-voltaïque réalisée par GDF-Suez, filiale d’un groupe dont l’état possède 25 % du capital. Cette centrale est située à Curbans, dans les Alpes de Haute-Provence (04), sur un territoire concerné par la "loi montagne".
L’article L145-3 du code de l’environnement précise que "les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux". Ainsi, GDF-Suez s’était engagé à minimiser les défrichements et les opérations de terrassement, dans le but "d’envisager la réversibilité naturelle, fonctionnelle des terrains en fin d’exploitation".
Or, aucun de ces engagements n’a été suivi : "le milieu naturel et les terres arables, pâtures ou autres, ont été entièrement détruits. Les dommages causés à l’environnement sont irréversibles. Le sol ayant été entièrement décapé, il ne pourra plus remplir son rôle de soutien aux végétaux. Et les eaux de ruissellement n’étant plus retenues par du matériel végétatif, le ravinement sera important et l’écoulement des eaux sur la zone sera considérablement modifié".
Une autre association du 04, Proserpine, qui a pour but l’étude et la protection des espèces et de leur milieu, rappelle la présence d’espèces et d’habitats protégés sur le site de Curbans, et souligne qu’aucune assistance naturaliste n’a accompagné les travaux et ce alors même qu’un arrêté préfectoral faisait obligation à GDF-Suez de s’y soumettre.
C’est pourquoi elle a saisi en mars 2010 la Secrétaire d’état chargée de l’Ecologie, en lui faisant part d’une destruction parfaitement illégale d’espèces et d’habitats protégés. La Secrétaire d’état, Chantal jouanno, a sollicité l’arrêt immédiat des travaux.
Un rapport de la Direction Départementale du Territoire datant de mai 2010 et confirmant l’ampleur des manquements dont l’entreprise GDF-Suez s’est rendue coupable est bloqué par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, qui doit le transmettre au parquet.
L’association Clarency a écrit au ministre de l’intérieur pour que celui-ci veille à la stricte application de la loi, et contraigne le préfet du 04 à transmette le dossier à la justice.
Fin février 2011, la presse locale se fait écho d’une nouvelle plainte déposée par l’association Clarency contre une centrale photo-voltaïque à Sorbiers (Hautes-Alpes). Là encore, et d’après l’association, le permis de construire délivré fin 2010 par la préfecture ne respecte pas la loi montagne, ni certaines règles du code de l’urbanisme.
Vu le nombre de projets de centrales prévus sur des zones naturelles dans les Alpes, on n’est pas près de voir le bout du tunnel...


23/02/2011. Site web : www.clarency.com