Accueil > Agenda et pétitions > Pétitions > Pétition pour un nouveau statut juridique de l’animal

Pétition pour un nouveau statut juridique de l’animal

Les résultats convergents des enquêtes d’opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n’a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu’une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu’il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l’a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
La Fondation 30 Millions d’Amis lance donc une grande pétition pour faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu’ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles. Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l’animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".
C’est aussi une harmonisation entre différents textes que demande aujourd’hui la Fondation. Mais pas seulement au niveau national ; il s’agit également de se mettre en conformité avec le droit européen : même le Traité d’Amsterdam (2/10/97) considère que l’animal est un être doué de sensibilité. Le droit communautaire est donc plus avancé en la matière que le Code civil français.
Lancée il y a moins d’un mois (21/09/2010), la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis a déjà recueilli près de 50 000 signatures. Une excellente nouvelle qui témoigne – une fois encore – de l’intérêt des Français pour ce qui concerne le respect de leurs animaux de compagnie ! Remise au Garde des Sceaux, cette revendication ne sera prise en compte que si la mobilisation est à la hauteur des enjeux. N’attendez plus : rejoignez le mouvement et n’hésitez pas à relayer la pétition autour de vous !