Accueil > Informations > Vie associative > Le braconnage des loups et des ours condamné par la justice

Le braconnage des loups et des ours condamné par la justice

Le braconnage des loups une nouvelle fois condamné par la justice !
Franck Michel, le chasseur qui avait tué un loup en février 2009 au Petit-Bornand-les-Glières (Haute-Savoie) vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de Bonneville à trois ans de confiscation du permis de chasser, et 5000 euros d’amende.
La sanction est à peu près conforme aux réquisitions du Parquet. Ferus
s’était porté partie civile comme plusieurs autres associations et a obtenu
des dommages et intérêts.
Cette condamnation, dont la sévérité correspond aux standards français dans ce genre d’affaire, confirme que tuer un loup, espèce protégée, est bien un acte grave qui entraîne des sanctions pénales.
Ferus rappelle que dans certains cas très particuliers, quand tous les moyens de protection et d’effarouchement on échoué, les éleveurs peuvent tirer sur un loup munis d’une autorisation spéciale. Ces autorisations tiennent compte de l’état de la population de loups et ne sont délivrées qu’en très petit nombre.
Ferus restera très vigilant et s’associera systématiquement à toutes les
poursuites contre ceux qui tirent sur des prédateurs protégés sous des
prétextes variés. Récemment, nous avons connu le tir « d’instinct » sur
animal « non identifié » (ours Balou), le tir « de défense » -sic-
(ourses Mellba et Cannelle), le tir « sur impulsion irrépressible » (loup
des Glières)…
Ferus s’est toujours placé dans le cadre du respect des lois et n’accepte
pas la confusion entre les préoccupations des agriculteurs et le comportement des chasseurs d’autant plus qu’en l’espèce le tireur n’était pas éleveur.
Cette décision de justice, après la condamnation en mars dernier du chasseur qui avait tué une louve dans les Hautes-Alpes, clarifie la situation et permettra la poursuite de la concertation entre toutes les parties pour assurer la protection du loup dans le contexte particulier d’une montagne occupée et utilisée par l’homme.
Note de FERUS : Philippe Dechamboux, jugé lui pour transport et détention du loup, été condamné à 2000 euros d’amende, en partie avec sursis.

Le tueur de l’ourse Canelle définitivement condamné au civil : en septembre 2009, René Marquèze, le chasseur qui avait tué l’ourse Cannelle en 2004, était condamné à verser 11 000 € de dommages et intérêts à diverses associations de protection de la nature. La responsabilité du chasseur dans la mort de Cannelle avait été reconnue. Le 1er juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt quasi-intégralement : René Marquèze est définitivement condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts.


Communiqué de presse de FERUS, 17/06/2010. Site web : www.ferus.fr